Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 novembre 2013 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 09/04/2014 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 2 avril 2014).
Art. 2 du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 novembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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