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← Règlement du 31-10-2013 des Archives communales du Commun d'Ordino

Règlement du 31-10-2013 des Archives communales du Commun d'Ordino · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Ordino, 31 d’octubre de 2013 Bonaventura Espot Benazet Cònsol major

En vigueur depuis le 04/12/2013 jusqu'au 26/06/2024 · texte original · Règlement du 31-10-2013 des Archives communales du Commun d'Ordino (BOPA 2013-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/06/2024

Source : Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 (BOPA 2024-06-05)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 31-10-2013 des Archives communales du Commun d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 04/12/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-10-31/reglament-arxiu-comunal-comu-ordino/df-1?data=2013-12-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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