Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15
La validació de les sol·licituds de les llicències especials de caça de l’isard comporta el pagament, en el moment de formalitzar la colla, de l’import de les llicències especials de caça de l’isard fixat pel ministeri responsable de la caça.
Abrogé à partir du 21/08/2014
Source : Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20)
Art. 15 du Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/07/2013.
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