Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16
En les sol·licituds de formació de la colla els sol·licitants han de designar un cap de colla. Quan no se’n pugui identificar el membre infractor, el cap de colla és el responsable solidari de les irregularitats que es puguin constatar en el retorn de les anelles.
Abrogé à partir du 21/08/2014
Source : Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20)
Art. 16 du Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/07/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-10/reglament-caca-isard-reglament-gestio/art-16?data=2013-07-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.