Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14

Per obtenir la llicència especial de caça de l’isard, és obligatori abonar prèviament l’import corresponent a la quota de soci de la Federació Andorrana de Caça.

En vigueur depuis le 18/07/2013 jusqu'au 21/08/2014 · texte original · Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse… (BOPA 2013-07-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/08/2014

Source : Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20)

Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013, dans sa rédaction en vigueur au 18/07/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-07-10/reglament-caca-isard-reglament-gestio/art-14?data=2013-07-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.