Règlement relatif à la prestation de services du Centre hospitalier andorran aux professionnels de santé exerçant des activités privées, du 19 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4
Cadascuna de les activitats privades que siguin objecte d’aquest Reglament s’autoritzen per mitjà del decret del SAAS respectiu, en el qual s’estipulen els serveis del CHA als quals s’accedeix i les tarifes corresponents.
Art. 4 du Règlement relatif à la prestation de services du Centre hospitalier andorran aux professionnels de santé exerçant des activités privées, du 19 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 27/06/2013.
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