Règlement relatif à la prestation de services du Centre hospitalier andorran aux professionnels de santé exerçant des activités privées, du 19 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Chacune des activités privées qui font l'objet du présent Règlement est autorisée par le décret du SAAS respectif, dans lequel sont stipulés les services du CHA auxquels il est accédé et les tarifs correspondants.
Art. 4 du Règlement relatif à la prestation de services du Centre hospitalier andorran aux professionnels de santé exerçant des activités privées, du 19 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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