Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire quatrième. Formation équivalente pour les titulaires d'exploitations en activité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire quatrième. Formation équivalente pour les titulaires d'exploitations en activité
Les titulaires des exploitations et/ou les personnes qui utilisent des produits phytosanitaires à usage agricole des entreprises agropastorales inscrites au Registre des exploitations agricoles d'Andorre à une date antérieure à l'entrée en vigueur du présent Règlement doivent suivre, à titre obligatoire et sur convocation préalable du ministère chargé de l'agriculture, une formation validable et équivalente à celle nécessaire pour obtenir le certificat d'applicateur de produits phytosanitaires de niveau de base.
Disposition transitoire quatrième du Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.