Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Organismes de quarantaine
1. Sont considérés comme organismes de quarantaine ceux qui figurent à l'annexe 1 du présent Règlement et tous ceux que le ministère chargé de l'agriculture peut déclarer comme tels.
2. Dès qu'apparaît ou qu'est détecté sur le territoire andorran un organisme déclaré de quarantaine, le protocole d'intervention recommandé pour l'organisme en question et figurant à l'annexe 1 doit être suivi.
3. Les titulaires des exploitations agricoles doivent agir conformément au plan d'éradication de l'organisme nuisible et en éviter la dissémination en appliquant toutes les mesures prescrites par le ministère chargé de l'agriculture et par les protocoles d'éradication.
Art. 6 du Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.