Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Devoirs des titulaires des exploitations agricoles et des professionnels concernés par la défense des végétaux Les titulaires des exploitations agricoles et les professionnels dont les activités ont trait à la défense phytosanitaire doivent informer le ministère chargé de l'agriculture, oralement ou par écrit, et dans les meilleurs délais, de toute suspicion d'apparition d'organismes nuisibles déclarés de quarantaine.
Art. 5 du Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.