Article 4

Article 4.

Définitions Aux fins du présent Règlement, on entend par :

1. Végétaux : les plantes vivantes et les parties de plantes vivantes, y compris les fruits et les semences.

2. Produits végétaux : les produits d'origine végétale, non transformés ou ayant subi un processus de transformation simple, dès lors qu'ils peuvent présenter un risque de propagation d'organismes nuisibles.

3. Organisme nuisible : toute espèce, race ou biotype animal ou agent pathogène qui cause des dommages aux végétaux ou aux produits végétaux.

4. Organisme de quarantaine : celui qui peut avoir une importance économique potentielle pour les cultures, même si l'organisme nuisible n'est pas présent dans le pays.

5. Lutte contre les organismes nuisibles : application de mesures phytosanitaires pour réduire ou éliminer l'impact ou éradiquer une population d'un ou de plusieurs organismes nuisibles.

6. Organisme de lutte biologique : ennemi naturel antagoniste, prédateur, parasite ou concurrent qui est utilisé dans la lutte contre les organismes nuisibles.

7. Lutte intégrée : application rationnelle de différents moyens de lutte contre les organismes nuisibles de manière à réduire au minimum la lutte chimique.

8. Lutte biologique : utilisation d'organismes de lutte biologique afin de maintenir sous des seuils de nuisibilité admissibles ou d'éradiquer un organisme pathogène pour les végétaux et leurs produits. Y sont également inclus les produits et les pratiques de l'agriculture biologique ainsi reconnus dans les règlements de l'Union européenne.

9. Matière active : substance ou organisme de lutte biologique qui exerce une action spécifique ou générale contre un ou plusieurs organismes nuisibles qui affectent les végétaux et les produits végétaux.

10. Produit phytosanitaire : substance qui contient une ou plusieurs matières actives, dans la présentation adaptée aux utilisateurs, et qui est utilisée pour la lutte contre les organismes nuisibles, les mauvaises herbes ou en prévient l'action, améliore la conservation des produits végétaux ou influe sur le processus vital des végétaux d'une manière différente de celle des nutriments.

11. Produit phytosanitaire à usage agricole : produit phytosanitaire commercialisé dûment étiqueté dans des emballages ou des quantités qui dépassent : a. 0,90 kg de produit commercial pour les formulations en poudre pour poudrage. b. 0,5 kg de produit commercial pour les formulations granulées. c. 0,75 litres de produit commercial pour les autres produits phytosanitaires.

12. Produit phytosanitaire à usage domestique : celui qui est commercialisé en petit format pour une utilisation en dehors du domaine de l'agriculture, tels que les foyers et les espaces domestiques, et par conséquent commercialisé dans des volumes ou des quantités inférieurs à ceux définis pour les produits phytosanitaires à usage agricole.

13. Passeport phytosanitaire : document accompagnant certains végétaux ou parties de ces végétaux qui garantit qu'ils ont été obtenus de manière à n'être porteurs d'aucun organisme de quarantaine lors des échanges entre pays.

14. Déchet d'emballage phytosanitaire : contenants qui ont été en contact avec les produits phytosanitaires.

15. Déchet de produit phytosanitaire : résidu qui reste dans le contenant commercial une fois les traitements nécessaires effectués, ou bien produits phytosanitaires qui, pour tout autre motif, sont considérés comme impropres à l'utilisation.