Article 3

Article 3.

Exclusions Ne relèvent pas du présent Règlement :

1. Les produits destinés à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation de locaux agricoles, industriels ou publics.

2. Les produits zoosanitaires.

3. Les produits phytosanitaires à usage domestique.

4. Les industries fabriquant des produits phytosanitaires installées dans la Principauté, ni le contrôle des processus de production de produits phytosanitaires.

5. La lutte contre les mammifères qui affectent les cultures.

6. Les produits destinés à la destruction des algues.