Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Instructions pour la gestion des déchets d'emballage et des déchets de produits phytosanitaires à usage agricole Les déchets d'emballage et les déchets de produits phytosanitaires doivent obligatoirement être remis à la déchetterie de la commune où est située l'exploitation agricole, ou aux entreprises autorisées, ou au Centre de traitement des déchets d'Andorre. L'utilisateur doit demander et conserver un justificatif de remise mentionnant le nom de la personne, le numéro du certificat d'applicateur et de manipulateur de produits phytosanitaires, le déchet d'emballage de produit phytosanitaire ou le déchet de produit phytosanitaire et les quantités cédées avec leur nom commercial. En aucun cas un déchet d'emballage ne peut être généré par vidage du contenu dans un autre récipient ou conteneur.
Art. 23 du Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.