Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 21.

Mise à jour de la liste des produits phytosanitaires non autorisés Il incombe au ministère chargé de l'agriculture de réviser et, le cas échéant, de mettre à jour tous les trois ans la liste des produits phytosanitaires non autorisés à usage agricole figurant à l'annexe 4.

En vigueur depuis le 20/06/2013 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 (BOPA 2013-06-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 21 du Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-12/reglament-relatiu-us-productes-fitosanitaris/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.