Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 20.

Obligations des utilisateurs et des applicateurs de produits phytosanitaires à usage agricole

1. Les applicateurs de produits phytosanitaires à usage agricole doivent suivre les instructions relatives aux déchets d'emballage et de produit établies par les articles 19 et 22 du présent Règlement.

2. Les applicateurs des produits phytosanitaires doivent être titulaires du certificat d'applicateur et de manipulateur de produits phytosanitaires correspondant selon la toxicité des produits phytosanitaires.

En vigueur depuis le 20/06/2013 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 (BOPA 2013-06-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 20 du Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-12/reglament-relatiu-us-productes-fitosanitaris/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.