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← Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013

Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

Conditions requises des locaux destinés au stockage de produits phytosanitaires situés dans les exploitations agricoles Les locaux destinés au stockage de produits phytosanitaires situés dans les exploitations agricoles doivent remplir les conditions requises suivantes :

1. Ils doivent disposer d'un espace spécifique suffisamment ventilé dans l'exploitation agricole, en dehors du logement et distinct de celui destiné au stockage des produits pour l'alimentation animale. Les produits phytosanitaires doivent être placés dans une armoire métallique fermée à clé.

2. Les produits doivent être stockés dans leurs emballages commerciaux d'origine ; en aucun cas les produits phytosanitaires ne peuvent être transvasés dans d'autres emballages.

3. Les titulaires des exploitations agricoles doivent contrôler annuellement les produits afin de séparer ceux qui sont déjà périmés. Ces produits ainsi que les emballages vides doivent être apportés à la déchetterie de la commune correspondante, ou bien au Centre de traitement des déchets d'Andorre.

En vigueur depuis le 20/06/2013 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 (BOPA 2013-06-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-12/reglament-relatiu-us-productes-fitosanitaris/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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