Article 16

Article 16.

Conditions requises que doivent remplir les établissements de stockage et de commercialisation de produits phytosanitaires Les établissements destinés au stockage ou à la commercialisation de produits phytosanitaires doivent remplir les conditions requises suivantes :

1. Être construits en matériau non inflammable.

2. Être séparés des logements par un mur maçonné.

3. Si des produits très toxiques ou inflammables y sont stockés, les locaux doivent être convenablement ventilés, équipés de dispositifs de détection d'incendie et dotés d'une protection suffisante pour les personnes.

4. Ils doivent respecter les règles de commercialisation suivantes : a. Dans les entrepôts et locaux où sont commercialisés des produits phytosanitaires, les emballages d'origine doivent être maintenus fermés, scellés et dûment étiquetés, conformément à l'annexe 5, et, en conséquence, la vente sans emballage ou dans des emballages qui ne sont pas dûment étiquetés est interdite. La vente de produits phytosanitaires en vrac est interdite. b. Les produits phytosanitaires classés comme nocifs (« Xn ») peuvent être commercialisés dans des établissements également consacrés à la vente de produits d'alimentation animale. Dans ce cas, les produits phytosanitaires doivent être exposés au public sur des rayonnages ou dans des emplacements séparés et doivent être stockés à part des aliments composés ou des produits d'alimentation animale. c. La vente et le stockage de produits phytosanitaires classés comme très toxiques (« T+ ») sont interdits dans les établissements mixtes où sont commercialisés des aliments composés ou des aliments pour animaux. d. Les produits de la catégorie très toxiques (« T+ ») ne peuvent être vendus qu'aux personnes justifiant qu'elles sont titulaires de la carte supérieure d'applicateur et de manipulateur de produits phytosanitaires.

5. Un registre des produits phytosanitaires à usage agricole doit être tenu conformément à l'article 10, paragraphe 1, du présent Règlement.