Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Application du principe de précaution Le ministère chargé de l'agriculture peut appliquer le principe de précaution face à l'incertitude scientifique quant aux risques que peut présenter l'utilisation d'un produit phytosanitaire à usage agricole déterminé pour la santé humaine, animale ou l'environnement, et en interdire l'utilisation sur le territoire andorran.
Art. 11 du Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.