Article 8

Article 8.

Caractéristiques de l'autorisation.

1. L'autorisation pour l'exercice de la vente de matériel pyrotechnique dans des baraques occasionnelles est accordée pour une durée déterminée.

2. L'autorisation définit sa durée, les données d'identité du titulaire, le ou les lieux où l'activité peut être exercée, les horaires et les dates auxquels elle sera exercée, ainsi que les produits autorisés à la vente.

3. Les facultés reconnues par l'autorisation administrative sont exercées dans les termes établis dans l'autorisation correspondante, laquelle n'est pas prorogeable.

4. La transmission de l'autorisation fait l'objet d'une nouvelle autorisation communale.

5. Le commerçant doit tenir l'autorisation communale affichée à l'intention du public et des autorités dans la baraque occasionnelle.

6. Lorsque le Commun constate un agissement irrégulier, il peut révoquer unilatéralement l'autorisation accordée de vente de matériel pyrotechnique dans des baraques occasionnelles.