Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Régime de l'autorisation. Il appartient au Commun d'Andorra la Vella, sur demande préalable de l'intéressé, d'autoriser l'emplacement et l'activité commerciale dans des baraques occasionnelles destinées à la vente de matériel pyrotechnique, sur l'ensemble du territoire de la paroisse.
Art. 7 du Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.