Article 6

Article 6.

Des conditions requises générales des baraques occasionnelles.

1. La vente de matériel pyrotechnique peut être effectuée dans des baraques occasionnelles dûment autorisées par le Gouvernement.

2. Dans la zone destinée à la vente, la présence de matériel pyrotechnique placé sur des étagères est autorisée, à condition que celles-ci se trouvent à une distance minimale d'1 mètre du comptoir, toujours hors de portée du public.

3. La baraque occasionnelle doit être construite avec des éléments résistants au feu et doit garantir au maximum la sécurité contre l'inflammation par étincelles dues à une décharge électrostatique.

4. Seuls 2 vendeurs sont admis simultanément dans la baraque, ainsi qu'une personne supplémentaire chargée du réapprovisionnement et de l'assistance aux vendeurs.

5. Le titulaire de l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique doit signaler la présence d'articles pyrotechniques, en tout temps et en tout lieu, de manière parfaitement visible, au moyen des signaux de danger d'incendie et d'explosion, ainsi que des interdictions de fumer et d'allumer du feu.

6. Le titulaire de l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique garantit lui-même que les articles pyrotechniques mis en vente satisfont aux exigences essentielles de sécurité, qu'ils sont catalogués et portent la ou les marques de conformité (CE), et il est responsable du respect des obligations et conditions requises imposées par le présent règlement.

7. Le titulaire de l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents graves et limiter leurs conséquences pour les personnes et les biens ; à cet effet, les risques spécifiques d'explosion doivent être déterminés et évalués et les mesures appropriées doivent être prises pour préserver la sécurité de l'installation.

8. Toutes les conditions requises prévues au présent article sont établies sans préjudice du respect des autres normes applicables, notamment celles relatives à la sécurité publique, du travail et industrielle. Chapitre III. Autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des baraques occasionnelles