Article 5

Article 5.

De l'emplacement des baraques occasionnelles. Les baraques occasionnelles doivent être situées en dehors des agglomérations urbaines de la paroisse d'Andorra la Vella et, en tout état de cause, doivent se trouver à une distance minimale de 20 mètres des bâtiments et de 100 mètres d'autres lieux pouvant présenter une dangerosité particulière, tels que les stations-service ou les dépôts de produits dangereux. À cet effet, est considéré comme agglomération urbaine tout lieu proche de bâtiments publics, d'écoles, de centres sanitaires, de zones résidentielles, d'établissements et de voies commerciales, ainsi que tout autre lieu équivalent présentant un passage important ou des rassemblements de personnes. Lorsque les baraques occasionnelles sont situées sur le trottoir, une distance minimale de 2 mètres doit être respectée jusqu'à la chaussée. Le Commun se réserve le droit de rejeter toute demande impliquant un emplacement de baraque occasionnelle destinée à la vente de matériel pyrotechnique susceptible d'entraîner un risque pour les personnes, les biens ou l'environnement.