Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Caractéristiques du mobilier Les caractéristiques que doivent réunir les éléments du mobilier décrits ci-après et qui peuvent être installés sur les terrasses sont les suivantes :
a) Chaises et tables : Les modèles peuvent être en aluminium, en osier, en aluminium et bois, en bois et toile, uniquement en bois. Les tables et les chaises doivent s'harmoniser entre elles. Les chaises de la terrasse doivent être disposées de manière à ne pas tourner le dos à la voie de circulation automobile.
b) Élément délimitant le périmètre : D'une hauteur maximale au-dessus du sol de 0,50 m, il ne peut être qu'en aluminium et bois, en bois et toile, en osier ou uniquement en bois.
c) Élément supérieur de protection latérale du périmètre : Il ne peut dépasser (en comptant l'élément délimitant le périmètre les 2,50 m de hauteur), et doit être en matériau transparent.
d) Parasols : Ils ne peuvent être fermés ni à l'arrière ni sur les côtés et ne peuvent être ancrés de manière définitive. La hauteur doit être comprise entre un minimum de 2,20 mètres et un maximum qui n'excède pas la hauteur du rez-de-chaussée du bâtiment contigu à l'installation.
e) Stores : Les stores pliants sont admis là où il est possible de les installer. Ils doivent avoir une toiture amovible. En aucun cas les stores ne sont admis dans des zones protégées au titre du patrimoine et ils ne peuvent exhiber aucun type de publicité. La pose de stores sous des pergolas ou des balcons est également admise.
f) Jardinières et pots : Il est interdit de placer des pots ou des jardinières pour des fermetures latérales et ceux-ci ne peuvent dépasser 0,50 mètre de hauteur.
g) Chauffages d'extérieur : Leur modèle et leur type doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur et doivent respecter la réglementation technique correspondante.
h) Publicité : la publicité est interdite sur tous les éléments de la terrasse ; seul le nom inscrit au registre du commerce de l'établissement autorisé est permis.
i) Chevalets et ardoises : la pose d'un seul élément pour annoncer les produits servis est admise, ses dimensions maximales étant fixées, et il doit être placé à l'intérieur du périmètre de la terrasse En général, tous les éléments installés doivent être faits du matériau le moins bruyant possible, afin de provoquer le moins de nuisances possible ; en plus de respecter toutes les exigences établies et les conditions de sécurité propres à chaque élément, ils doivent s'harmoniser entre eux et avec l'environnement architectural, les couleurs, les matériaux et le design. Tout autre élément non décrit dans le présent règlement doit être autorisé par le Commun de Canillo. Il est permis de couvrir les fosses d'arbres situées à l'intérieur du périmètre de la terrasse avec du bois traité pour l'extérieur, avec l'obligation de les découvrir chaque jour à la fin de l'activité, ou avec d'autres matériaux tels que l'acier corten ou un revêtement poreux, à condition que celui-ci permette l'échange liquide et gazeux entre le sol et l'extérieur.
Art. 7 du Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-25/reglament-regulador-autoritzacions-terrasses-bar/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.