Article 6

Article 6.

Espaces publics Sur la voie publique, on distingue, aux fins du présent règlement, deux types d'espaces publics :

a) Les places, rues, trottoirs et autres espaces publics destinés aux piétons, qui réunissent les conditions nécessaires pour rendre compatible l'usage commun général espaces publics concernés avec l'usage commun spécial découlant des autorisations pertinentes.

b) Zones de stationnement limité, pour autant qu'elles n'entraînent pas de préjudice pour la mobilité et pour l'activité commerciale et économique de la paroisse. En fonction de ces types d'espaces publics, le Commun se réserve le droit d'autoriser, de refuser ou de révoquer la licence, en tenant compte des besoins publics, de la situation, de l'incidence sur la sécurité routière, de la mobilité et des nuisances qu'elle peut occasionner au bon voisinage.