Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Relation entre la terrasse et l'établissement À partir de 6 tables de la terrasse, la capacité maximale de la terrasse est limitée en fonction de la capacité d'accueil ou de la superficie de l'établissement, afin que soit respectée l'une des limitations suivantes : La capacité maximale de la terrasse ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée pour l'établissement. La superficie maximale de la terrasse ne peut excéder 1,5 fois la superficie totale de l'établissement. Dans des cas spéciaux, le Commun de Canillo peut autoriser des terrasses qui excèdent leur capacité selon les paramètres précédents.
Art. 5 du Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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