Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définitions a ) Terrasse : On entend par terrasse l'espace dûment autorisé, situé dans un lieu ouvert et libre de construction, sur le domaine public ou sur un terrain à usage public, où sont installés des tables, des chaises, des parasols et d'autres éléments tels que des chauffages, des jardinières ou des pots de fleurs à usage public, et annexé à un établissement d'hôtellerie, de restauration ou similaire.
b) Mobilier : On entend par mobilier les objets utilisés pour l'installation des terrasses, qu'il s'agisse des tables, des chaises, des chauffages, des jardinières, des paravents, des parasols et d'autres éléments similaires. Sont également inclus dans le mobilier le branchement électrique, l'éclairage enterré et les câblages, les éléments audiovisuels et d'autres éléments similaires.
Art. 2 du Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.