Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent règlement est la réglementation des autorisations, de la procédure de leur octroi et du régime d'utilisation de l'espace public des terrasses et de leur mobilier auxiliaire, afin de parvenir à un équilibre respectueux entre les divers usages, objets et éléments qui interviennent dans l'occupation de la voie publique.
Art. 1 du Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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