Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Ouverture et fermeture Les horaires maximaux d'ouverture et de fermeture sera entre 9h00 du matin et 24h00 du soir. Les licences de terrasse peuvent relever de différentes périodes : · Saison d'hiver : du 1er novembre au 30 avril · Saison d'été : du 1er mai au 31 octobre · Permanentes : du 1er janvier au 31 décembre
Art. 11 du Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.