Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
1. Dans le loyer de chambres, le service de petit-déjeuner doit obligatoirement être offert. À cet effet, l'établissement doit disposer d'un espace adéquat pour offrir ce service aux usagers.
2. Tous les établissements qui offrent le service de petit-déjeuner doivent disposer de l'activité de bar ou snack, dûment enregistrée au Registre du commerce et de l'industrie correspondant.
3. Les établissements d'hébergement rural doivent veiller à ce que les produits offerts aux usagers pendant le service de petit-déjeuner soient des produits traditionnels et autochtones d'Andorre ou des contrées voisines des Pyrénées.
Art. 8 du Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-17/reglament-aplicacio-8-2012-general/art-8
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