Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
La forme officielle du label de contrôle et de garantie « Plaque de classement de maison/borda rurale d'Andorre » est constituée par la combinaison des éléments spécifiés à l'annexe 4 (« Plaque de classement de maison/borda rurale d'Andorre ») du présent Règlement, avec les dimensions, les graphismes, la typographie et d'autres éléments, et comprend la description de la catégorie et, le cas échéant, des labels spéciaux. Sur la plaque figurent :
- Dénomination commerciale de l'hébergement rural (obligatoirement)
- Catégorie (obligatoirement)
- Labels spéciaux (le cas échéant)
Art. 23 du Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-17/reglament-aplicacio-8-2012-general/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.