Article 24

Article 24.

1. La plaque doit figurer sur l'hébergement rural dans un endroit facilement visible pour le public et les usagers, à l'extérieur et de préférence à l'entrée principale. Il est interdit d'utiliser et d'installer d'autres plaques, indications ou signalisations relatives au classement, pour lequel seule peut figurer la « Plaque de classement de maison/borda rurale d'Andorre » officielle fournie par le ministère chargé du tourisme. En cas de détérioration ou d'une autre circonstance, la fourniture d'une nouvelle plaque incombe également au ministère chargé du tourisme, sur demande préalable de la partie intéressée.

2. Le Gouvernement fixe périodiquement le prix public de la plaque pour chacune des catégories, en fonction de ces catégories. Ce prix est établi par le Gouvernement en tenant compte de tous les paramètres qui entrent dans la conception, la fabrication et la remise de la plaque. Chaque établissement doit payer le prix public de la plaque au moment de sa remise. L'installation de la plaque est à la charge de chaque établissement.