Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Pour.
tout ce qui n'a pas été prévu, s'appliquent les dispositions de la Loi sur les garderies d'enfants du 11 mai 1999 et du Décret du 27 avril 2005, portant approbation du Règlement des garderies d'enfants. Le présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publica. Ordino, le 28 mars 2013 Bonaventura Espot Benazet Consul majeur
Disposition finale première du Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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