Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogées toutes les dispositions de même rang ou de rang inférieur qui s'y opposent. Est expressément abrogé le Règlement de l'école maternelle d'Ordino du 25 novembre 2003.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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