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Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final En

tot el que no s’hagi previst s’aplicarà el disposat en la Llei de guarderies infantils de l’11 de maig de 1999 i en el Decret de 27 d’abril de 2005, d’aprovació del Reglament de guarderies infantils. Aquest Reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publica. Ordino, 28 de març de 2013 Bonaventura Espot Benazet Cònsol major

En vigueur depuis le 11/04/2013 · texte original · Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013 (BOPA 2013-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 11/04/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-28/reglament-funcionament-escola-bressol/df-1?data=2013-04-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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