Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Plan d'autoprotection La crèche dispose d'un plan d'autoprotection qui comprend les protocoles à suivre en cas d'urgence. Ce plan comprend la formation du personnel de l'établissement.
Art. 11 du Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.