Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Règles de sécurité La crèche respecte la réglementation générale en vigueur en matière de sécurité, tant structurelle que des installations, d'accessibilité, de conditions techniques et sanitaires, de protection de la santé et de prévention des maladies, de celles relatives à la matière éducative et pédagogique, en matière environnementale.
Art. 12 du Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.