Règlement relatif à la radiation des commerces du Registre d'implantation des activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles, du 28 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Toutes.
les demandes de radiation de commerces du Registre de domiciliation des activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles du Commun en attente de décision sont soumises aux dispositions du présent Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à la radiation des commerces du Registre d'implantation des activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles, du 28 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.