Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 30

Revisió de l’import de la subvenció L’Administració es reserva el dret de revisar les subvencions ja concedides i, en especial, la possibilitat de modificar la resolució de concessió en cas d’alteració de les condicions o de l’obtenció concurrent d’altres ajuts.

En vigueur depuis le 20/03/2013 jusqu'au 01/05/2014 · texte original · Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13… (BOPA 2013-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/05/2014

Source : Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de… (BOPA 2014-04-30)

Comment le citer

Art. 30 du Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-13/reglament-ajuts-rehabilitacio-habitatges-edifici/art-30?data=2013-03-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.