Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Outils de communication Le Commun fournit à ses employés certains outils de communication, qui sont des moyens techniques lui appartenant, pour la réalisation des tâches qui leur sont confiées au sein de l'administration communale. Ces moyens comprennent, à titre purement indicatif et non limitatif : les équipements informatiques ou téléphoniques, les programmes et systèmes informatiques ou les réseaux informatiques. L'utilisation des téléphones mobiles, des téléphones fixes ou d'autres moyens de communication téléphonique s'effectue à des fins professionnelles. Le personnel au service du Commun est responsable des communications effectuées au moyen des outils de communication qui lui ont été confiés.
Art. 3 du Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.