Article 4

Article 4.

Utilisation des équipements informatiques (matériel)

1. Les équipements informatiques fournis aux employés sont la propriété du Commun, qui les met à leur disposition pour l'exercice de leur activité professionnelle. Par conséquent, ces moyens ne peuvent pas être utilisés pour un usage personnel ou extraprofessionnel au-delà de ce qui est permis dans le présent texte.

2. Il est interdit de modifier les équipements informatiques ou d'en connecter d'autres (assistants personnels, imprimantes, logiciels de reconnaissance vocale, modems, etc.) sans l'autorisation expresse et la supervision du Directeur du Département informatique.

3. Les règles établies dans le présent règlement s'appliquent tant aux équipements informatiques fixes qu'aux équipements informatiques portables auxquels les employés pourraient éventuellement avoir accès, ainsi qu'à tout autre instrument de transmission télématique qui peut être mis à leur disposition. En ce qui concerne ces derniers, l'employé qui dispose d'équipements informatiques portables (pc, pda, etc …) doit redoubler de précaution lorsqu'il les utilise ou lors de leur transport en dehors des installations du Commun. Le contenu de l'ordinateur portable peut être hautement confidentiel, raison pour laquelle toutes les précautions doivent être prises pour éviter sa perte ou sa soustraction, et un avis doit être donné immédiatement si l'une de ces situations se produit.

4. Il est expressément interdit d'accéder ou d'entrer par quelque moyen que ce soit dans les systèmes informatiques en utilisant un identifiant personnel (login) ou un mot de passe (password) d'un autre utilisateur, sans l'autorisation expresse du supérieur immédiat et du Directeur informatique, pour autant qu'il existe une cause dûment justifiée.

5. À compter de la fin de la relation de travail ou de la collaboration avec le Commun, pour quelque motif que ce soit, l'ancien employé ne peut plus avoir accès aux équipements informatiques ni, par conséquent, aux fichiers qu'ils contiennent.

6. Dans le cas où l'ancien employé a en sa possession un quelconque outil de communication appartenant au Commun, il doit le restituer immédiatement à la fin de sa relation de travail ou de sa collaboration avec le Commun.