Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application. Le présent règlement s'applique à l'ensemble du personnel qui fournit ses services professionnels au Commun d'Escaldes-Engordany en qualité de fonctionnaire, d'agent de l'administration à caractère indéterminé, d'agent de l'administration à caractère temporaire ou de personnel en relation spéciale.
Art. 2 du Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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