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← Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013

Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Àmbit d’aplicació. Aquest reglament és d’aplicació a tot el personal que presti els seus serveis professionals al comú d’Escaldes-Engordany en qualitat de funcionari, agent de l’administració de caràcter indefinit, agent de l’administració de caràcter eventual o personal de relació especial.

En vigueur depuis le 28/02/2013 · texte original · Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la… (BOPA 2013-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-18/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-2?data=2013-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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