Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 28/02/2013: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició transitòria tercera

El procediment d’aplicació del principi de mobilitat previst a l’article 3, tindrà lloc excepcionalment per a l’any 2013, durant els mesos de febrer i març del mateix any.

Entre en vigueur le 28/02/2013 · ajout · Decret del 20-02-2013 de modificació del Reglament, de 6 de febrer del 2013, regulador del principi de mobilitat i… (en catalan) (BOPA 2013-02-27) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La disposició no té títol propi a la norma modificadora; la capçalera és només «Disposició transitòria tercera».

Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-06/reglament-regulador-principi-mobilitat-altres/dt-3?data=2013-02-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.