Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

A efecte de l’aplicació d’aquest Reglament, es tindran en compte les decisions preses durant el període de suspensió del Reglament regulador del principi de mobilitat i altres aspectes relacionats amb les funcions diplomàtiques dels agents diplomàtics del ministeri competent en matèria d’afers exteriors, de 16 de gener de 2008, i comunicades per escrit.

En vigueur depuis le 14/02/2013 jusqu'au 10/10/2024 · texte original · Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques… (BOPA 2013-02-13) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/10/2024

Source : Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 (BOPA 2024-10-09)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-06/reglament-regulador-principi-mobilitat-altres/dt-2?data=2013-02-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.