Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria tercera
El procediment d’aplicació del principi de mobilitat previst a l’article 3, tindrà lloc excepcionalment per a l’any 2013, durant els mesos de febrer i març del mateix any.
Abrogé à partir du 10/10/2024
Source : Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 (BOPA 2024-10-09)
Disposition transitoire troisième du Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-06/reglament-regulador-principi-mobilitat-altres/dt-3?data=2013-02-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.