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← Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères

Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria tercera

El procediment d’aplicació del principi de mobilitat previst a l’article 3, tindrà lloc excepcionalment per a l’any 2013, durant els mesos de febrer i març del mateix any.

En vigueur depuis le 28/02/2013 jusqu'au 10/10/2024 · ajout · Decret del 20-02-2013 de modificació del Reglament, de 6 de febrer del 2013, regulador del principi de mobilitat i… (en catalan) (BOPA 2013-02-27) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La disposició no té títol propi a la norma modificadora; la capçalera és només «Disposició transitòria tercera».
Abrogé à partir du 10/10/2024

Source : Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 (BOPA 2024-10-09)

Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-06/reglament-regulador-principi-mobilitat-altres/dt-3?data=2013-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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