MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement portant création de la Commission du panier de services et produits de santé, du 6 février 2013

Règlement portant création de la Commission du panier de services et produits de santé, du 6 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Comissió de la Cartera de Serveis i Productes de Salut Es crea la Comissió de la Cartera de Serveis i Productes de Salut amb l’objectiu de facilitar al Govern la presa de decisions en matèria de provisió i finançament de serveis i prestacions de salut.

En vigueur depuis le 14/02/2013 · texte original · Règlement portant création de la Commission du panier de services et produits de santé, du 6 février 2013 (BOPA 2013-02-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement portant création de la Commission du panier de services et produits de santé, du 6 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-06/reglament-creacio-comissio-cartera-serveis/art-3?data=2014-06-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration