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← Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013

Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte Aquest reglament té per objecte regular l’ús dels mitjans tècnics, informàtics, eines de comunicació, parc mòbil, vestuari, instal·lacions i qualsevol eina de treball que es faciliti al personal, així com establir els protocols per realitzar les comprovacions que s’estimin necessàries si es detecta un abús en la utilització d’aquestes eines.

En vigueur depuis le 28/02/2013 · texte original · Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du… (BOPA 2013-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-04/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-1?data=2013-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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