Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent règlement a pour objet de réglementer l'usage des moyens techniques, informatiques, des outils de communication, du parc automobile, des vêtements de travail, des installations et de tout outil de travail mis à la disposition du personnel, ainsi que d'établir les protocoles pour effectuer les vérifications jugées nécessaires si un abus dans l'utilisation de ces outils est détecté.
Art. 1 du Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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