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← Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013

Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Utilisation des vêtements de travail ou de l'uniforme

1. Seuls les travailleurs qui, en raison de la nature des fonctions qui leur sont confiées, y sont tenus utilisent des vêtements de travail ou l'uniforme.

2. En ce qui concerne les vêtements de travail, les dispositions de la loi 48/2008, du 18 décembre de la sécurité et de la santé au travail, doivent être respectées et appliquées à tout moment. Sans préjudice de ce qui précède, il convient de veiller à la polyvalence dans l'utilisation des vêtements professionnels.

3. Les vêtements de travail ou l'uniforme sont remis au travailleur/à la travailleuse contre un accusé de réception et ne peuvent être utilisés que pendant la journée de travail.

4. Il incombe à chaque travailleur d'assurer la conservation des articles que le Commun lui fournit, et il ne peut y inclure ni y apporter de modifications qui ne sont pas dûment autorisées. De même, à la fin de la relation professionnelle, le travailleur doit restituer au Commun tous les vêtements, clés, éléments d'identification ou autres qui lui auraient été remis.

En vigueur depuis le 28/02/2013 · texte original · Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du… (BOPA 2013-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-04/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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