Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Dépenses découlant de l'utilisation de véhicules particuliers Le remboursement des dépenses au titre du kilométrage et du stationnement découlant de l'utilisation du véhicule particulier doit être précédé de l'autorisation correspondante du supérieur hiérarchique et requiert la production du justificatif pertinent conformément aux dispositions du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp.
Art. 10 du Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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